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Arrêté du 28 octobre 1980

FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MATIERES FERTILISANTES ET DES SUPPORTS DE CULTURE CREEE PAR L'ART. 3 DU DECRET DU 16-06-1980

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LE PRESIDENT DE LA COMMISSION EST DESIGNE PAR ARRETE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.

Arrêté du 28 octobre 1980

Modifié parArrêté du 4 décembre 1980ARRETE