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Arrêté du 28 octobre 1975
Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 - art. 2 (V)
Modalités d'exécution par mesures prévues aux articles 7, 8, 21, 22 de l'arrêté du 28 octobre 1975
Abrogé1 janvier 2008Mesure prévue aux articles 7, 8, 21 et 22
Abrogé1 janvier 2008Mesure du coefficient de prime prévu à l'article 9
Abrogé1 janvier 2008Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parDécret n°2007-1357 du 14 septembre 2007art. 2 (V)
En vigueur du vendredi 7 novembre 1975 au lundi 31 décembre 2007
Arrêté du 28 octobre 1975
Modalités d'exécution par mesures prévues aux articles 7, 8, 21, 22 de l'arrêté du 28 octobre 1975