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Arrêté du 28 octobre 1975

pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - Annexe III

Abrogé1 janvier 2008
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parDécret n°2007-1357 du 14 septembre 2007art. 2 (V)

En vigueur du vendredi 7 novembre 1975 au lundi 31 décembre 2007

Arrêté du 28 octobre 1975
Modalités d'exécution par mesures prévues aux articles 7, 8, 21, 22 de l'arrêté du 28 octobre 1975