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Arrêté du 28 octobre 1975
pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - Annexe III
Abrogé par Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 - art. 2 (V)
Modalités d'exécution par mesures prévues aux articles 7, 8, 21, 22 de l'arrêté du 28 octobre 1975
Abrogé1 janvier 2008Mesure prévue aux articles 7, 8, 21 et 22
Abrogé1 janvier 2008Mesure du coefficient de prime prévu à l'article 9
Abrogé1 janvier 2008Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parDécret n°2007-1357 du 14 septembre 2007art. 2 (V)
En vigueur du vendredi 7 novembre 1975 au lundi 31 décembre 2007