JORF n°0284 du 4 décembre 2025

Arrêté du 28 novembre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 novembre 2025, à compter du 1er janvier 2026, M. Jonathan GARNIER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Nantes.
A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Jean-Éric GEFFRAY.