Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de nom d'agent habilité
Résumé Le nom d'un agent habilité a été changé pour « Ploquet ».
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, en date du 28 novembre 2024, à la dernière ligne du tableau relatif à la circonscription « Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur » de l'arrêté du 30 décembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, le nom « Poquet » est remplacé par « Ploquet ».
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