Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une représentante à France Compétences
Résumé Madame Marie MORMESSE est nommée pour remplacer Madame Patricia BACON à France Compétences.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, en date du 28 novembre 2022, est nommée membre suppléante de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en qualité de représentante du ministre chargé des affaires sociales, sur proposition de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) :
Mme Marie MORMESSE, en remplacement de Mme Patricia BACON.
1 version