JORF n°0282 du 6 décembre 2022

Arrêté du 28 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes

Résumé Un concours est ouvert pour recruter des administrateurs principaux des affaires maritimes pour l'année 2023, avec des conditions strictes d'expérience et des modalités d'inscription en ligne ou par papier.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 novembre 2022, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes.
Ce concours sur titres est ouvert aux :

- officiers de la marine marchande, âgés de quarante-cinq ans au plus, titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et d'un brevet en cours de validité donnant au moins les prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge, ou de chef mécanicien, sans limitation de puissance, et justifiant d'au moins dix-huit mois de service en mer dans des fonctions de direction ;
- officiers de la marine marchande, âgés de quarante-cinq ans au plus, titulaires du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et d'un brevet en cours de validité donnant au moins les prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge, ou de chef mécanicien, sans limitation de puissance, et justifiant d'au moins trente mois de service en mer dans des fonctions de direction ;
- officiers de la marine, du grade de lieutenant de vaisseau inscrits au tableau d'avancement pour le grade de capitaine de corvette ou du grade de capitaine de corvette non-inscrits au tableau d'avancement pour le grade de capitaine de frégate, ayant accompli au moins quatre ans de service en mer et titulaires d'un diplôme figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 12 décembre 2022 à 12 heures (heure de Paris).
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 10 février 2023 à 12 heures (heure de Paris), terme de rigueur.
L'entretien avec le jury se déroulera à partir du lundi 19 juin 2023.
Le nombre total de places offertes fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Les demandes d'admission à concourir peuvent revêtir deux formes. Chacune des formes nécessite l'accomplissement de deux formalités distinctes, l'une relative à l'inscription et l'autre à la transmission des pièces justificatives. Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes instructions ne sera prise en compte.

  1. Une forme intégralement dématérialisée
    Sur internet à l'adresse : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/administrateur-trice-principal-e-et-administrateur-a200.html puis " Télé-inscription ".
    Pour que votre inscription soit prise en compte, effectuez bien toute la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription que vous devez impérativement imprimer et conserver.
    Le dossier complet de présélection sera impérativement téléversé sur le site des concours du ministère de la transition écologique au plus tard le vendredi 10 mars 2023 à 12 heures (heure de Paris), à l'adresse : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/administrateur-trice-principal-e-et-administrateur-a200.html puis " Consultez votre dossier d'inscription ".
    Le SIGYCOP sera impérativement téléversé sur le site des concours du ministère de la transition écologique au plus tard le jeudi 15 juin 2023 à 12 heures (heure de Paris), à l'adresse : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/administrateur-trice-principal-e-et-administrateur-a200.html puis " Consultez votre dossier d'inscription ".
    La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au vendredi 10 février 2023 à 12 heures (heure de Paris), date de clôture des inscriptions.
  2. Une forme intégralement par dossier papier
    Les candidats ne pouvant s'inscrire par internet pourront obtenir un dossier imprimé sur demande écrite. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale au ministère de la transition écologique, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours, pôle administratif SG/DRH/D/RM1, concours des APAM 2023, Arche Paroi Sud - Bureau 14N70/71, 92055 La Défense Cedex.
    Après réception des dossiers papiers, les candidats les renseignent, les signent et les renvoient à l'adresse ci-dessus avec les pièces justificatives au plus tard, le vendredi 10 février 2023, le cachet de la poste faisant foi.
    Attention : Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier, afin de pouvoir respecter la date limite de fin d'inscription fixée au vendredi 10 février 2023, le cachet de la poste faisant foi.

Nota. - Les questions liées à ce concours seront envoyées à l'adresse courriel ci-dessous : [email protected].

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Aménagement des épreuves pour les candidats en situation de handicap

Résumé Les candidats handicapés doivent envoyer un certificat médical récent expliquant leurs besoins pour passer les épreuves.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le mardi 7 mars 2023 conformément au décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.