JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Arrêté du 28 novembre 2022

La Première ministre,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller technique

Résumé Augustin Aoudjhane est nommé conseiller fiscal de la Première ministre

M. Augustin AOUDJHANE est nommé conseiller technique fiscalité et prélèvements obligatoires (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre, à compter du 21 novembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 novembre 2022.

Élisabeth Borne