JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Arrêté du 28 novembre 2022

La Première ministre,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseiller technique fiscalité

Résumé M. Grégory ABATE ne sera plus conseiller à partir du 30 novembre

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique fiscalité, prélèvements obligatoires au cabinet de la Première ministre exercées par M. Grégory ABATE, à compter du 30 novembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 novembre 2022.

Élisabeth Borne