JORF n°0283 du 6 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2019, l'office de notaire à la résidence de Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. JANNOT (Bernard, Marie), atteint par la limite d'âge, est transféré à la résidence de Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle).
La démission de Mme SIBUT (Audrey, Jane, Fabienne), épouse SCHNEIDER, notaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La démission de M. LACOSTE (Yves), notaire à la résidence de Jarny (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société civile professionnelle « Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle), est nommée notaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme SIBUT (Audrey, Jane, Fabienne), épouse SCHNEIDER, à la résidence de Jarny (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. LACOSTE (Yves) et à la résidence de Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. JANNOT (Bernard, Marie).
Mme SIBUT (Audrey, Jane, Fabienne), épouse SCHNEIDER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle).
M. LACOSTE (Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Jarny (Meurthe-et-Moselle).
Mme COCCIALE (Marine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés » est ainsi modifiée : « A.D.N. Notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2019, l'office de notaire à la résidence de Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. JANNOT (Bernard, Marie), atteint par la limite d'âge, est transféré à la résidence de Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle).

La démission de Mme SIBUT (Audrey, Jane, Fabienne), épouse SCHNEIDER, notaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.

La démission de M. LACOSTE (Yves), notaire à la résidence de Jarny (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.

La société civile professionnelle « Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle), est nommée notaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme SIBUT (Audrey, Jane, Fabienne), épouse SCHNEIDER, à la résidence de Jarny (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. LACOSTE (Yves) et à la résidence de Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. JANNOT (Bernard, Marie).

Mme SIBUT (Audrey, Jane, Fabienne), épouse SCHNEIDER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle).

M. LACOSTE (Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Jarny (Meurthe-et-Moselle).

Mme COCCIALE (Marine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés » est ainsi modifiée : « A.D.N. Notaires associés ».