JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Arrêté du 28 novembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2018 :
La démission de M. BRIATTE (Alain-Xavier, Paul), notaire à la résidence de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL A SAINT-JEAN-CAP-FERRAT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. BRIATTE (Alain-Xavier, Paul).
M. BRIATTE (Alain-Xavier, Paul) est nommé notaire associé.