JORF n°0300 du 24 décembre 2017

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports en date du 28 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DEPEHI-CHERO (Bernadette) en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile à Saint-Denis La Réunion, à compter du 1er janvier 2018.
La décision du 20 juillet 2005 modifiée portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe), auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile à Saint-Denis La réunion, est abrogé à compter du 1er janvier 2018. (EQUA0500986S).


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Version 1

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports en date du 28 novembre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DEPEHI-CHERO (Bernadette) en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile à Saint-Denis La Réunion, à compter du 1er janvier 2018.

La décision du 20 juillet 2005 modifiée portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe), auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile à Saint-Denis La réunion, est abrogé à compter du 1er janvier 2018. (EQUA0500986S).