JORF n°0294 du 18 décembre 2016

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2016, la société Pro Archives Systèmes, 20, rue de la Guillauderie, parc d'activité de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son site de Borgo (384, route des Platanes, 20290 Borgo, Haute-Corse).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2016, la société Pro Archives Systèmes, 20, rue de la Guillauderie, parc d'activité de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son site de Borgo (384, route des Platanes, 20290 Borgo, Haute-Corse).

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.