JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 novembre 2016, sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Commune de montagne :
M. Jean-Pierre BERGER, en remplacement de M. Jean-François BARNIER.

Représentants des usagers

Distributeurs d'eau :
M. Bertrand DELACHE, en remplacement de M. Olivier BRET.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 novembre 2016, sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Commune de montagne :

M. Jean-Pierre BERGER, en remplacement de M. Jean-François BARNIER.

Représentants des usagers

Distributeurs d'eau :

M. Bertrand DELACHE, en remplacement de M. Olivier BRET.