Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2014, l'arrêté ministériel du 11 février 2011 (NOR : MCCC1104607A) portant agrément de la société Vectura Archivage, est modifié comme suit : les mots : « au sein de la cellule de conservation dite “cellule C” de son site de Portet-sur-Garonne (5, avenue de la Saudrune, zone d'activité du Bois Vert, 31120 Portet-sur-Garonne) » sont remplacés par les mots suivants : « au sein de son emprise du 5, avenue de la Saudrune, et de la cellule de conservation dite “cellule C” sise au 20 de la même avenue, zone d'activité du Bois Vert, 31120 Portet-sur-Garonne ».