JORF n°0286 du 10 décembre 2011

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la société Alsen, dont le siège social est situé 20, rue du Général-Vandenberg, 67140 Barr, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
― les clients domestiques ;
― les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;
― les autres clients non domestiques.


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Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la société Alsen, dont le siège social est situé 20, rue du Général-Vandenberg, 67140 Barr, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :

― les clients domestiques ;

― les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;

― les autres clients non domestiques.