JORF n°0287 du 10 décembre 2008

Arrêté du 28 novembre 2008

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction en qualité de représentants de l'Etat au titre du ministre chargé du logement :
Mme Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas, chef de service, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire, en remplacement de Mme Catherine Aubey-Berthelot.
Mme Francine Dosseh, adjointe à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante, en remplacement de M. Gaël Le Bourgeois.
M. Joël Tozzi, adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire, en remplacement de M. Philippe Bry.
M. Philippe Clémandot, chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant, en remplacement de M. Louis Brisset.