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Arrêté du 28 novembre 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Forez-Velay » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Rhône-Alpes et Auvergne à compter du 1er janvier 2008.

Arrêté du 28 novembre 2007