JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Arrêté du 28 novembre 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Alsace » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace à compter du 1er janvier 2008.