La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :

1. Emplois supprimés :
   - chargé de mission auprès du chef de service à la direction du budget ;
   - expert juridique au bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications à la direction générale des entreprises ;
   - adjoint au chef du bureau du commerce et de l'artisanat à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
   - chef de la division d'analyse juridique au service du contrôle général économique et financier ;
   - adjoint au chef du bureau « tutelle des chambres des métiers » à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;
   - adjoint au chef du bureau « enfance-loisirs » à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
   - responsable de l'antenne immobilière d'Ile-de-France à la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
   - adjoint au chef du bureau « maîtrise d'ouvrage et expertise » à la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
   - responsable du département de la formation à la gestion publique à l'institut de la gestion publique et du développement économique.

2. Modification d'intitulés d'emplois déclarés comme emplois de chef de mission :
   Les intitulés de postes sont modifiés de la façon suivante :

3. Modification de l'intitulé d'un emploi déclaré comme emploi de chef de mission à compter du 5 décembre 2006 :
   L'intitulé du poste est modifié de la façon suivante :

4. Nouveaux emplois déclarés emplois de chef de mission :
   - adjoint au chef du bureau « prospective et affaires techniques » à la direction des affaires juridiques ;
   - adjoint au chef du bureau du financement de l'industrie, chargé du suivi du programme « développement des entreprises », à la direction générale des entreprises ;
   - chargé de mission « Union internationale des télécommunications » à la direction générale des entreprises ;
   - chef du bureau de pilotage du réseau local au service de la communication ;
   - délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Ile-de-France ;
   - adjoint au chef du bureau des biens de consommation, chargé de la concurrence et du suivi des moyens de transport des contrefaçons et de la propriété intellectuelle et industrielle, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
   - responsable administratif de pôle au service du contrôle général économique et financier ;
   - adjoint au chef du bureau « équipement commercial » à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;
   - chef du bureau « dépendances stratégiques et information économique » au service de coordination à l'intelligence économique ;
   - chargé de mission auprès du délégué à l'encadrement supérieur au secrétariat général ;
   - adjoint au chef du bureau « restauration, logement », chargé du secteur « restauration » à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
   - adjoint au chef du bureau « gestion immobilière de l'administration centrale » à la sous-direction de l'immobilier de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
   - chef du département « relations avec les clients de l'institut » à l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
   - chef du projet « budgets opérationnels de programme » à la direction générale de la modernisation de l'Etat.