JORF n°7 du 8 janvier 2006

Arrêté du 28 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 28 novembre 2005 :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale exercées par M. Bernard Zuber, conseiller maître à la Cour des comptes, admis à la retraite à compter du 20 septembre 2005.
Est nommé président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale : M. Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la Cour des comptes, pour la période correspondant à la fin du mandat de M. Bernard Zuber.