JORF n°285 du 7 décembre 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2002, M. Dumont (Philippe), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) à compter du 17 octobre 2002.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2002, M. Dumont (Philippe), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) à compter du 17 octobre 2002.