Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2001, l'arrêté du 11 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier, modifié par arrêté du 3 novembre 2000, est modifié comme suit :

« Sont désignés en qualité de représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche :

a) Titulaires :

Mme Bordes (Françoise), chef du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques ;

M. Vial (Jean-Claude), sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural, direction de l'espace rural et de la forêt.

b) Suppléants :

M. Rivier (Mikaël), chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques ;

M. Dupont (Jean-Dominique), chef du bureau de l'aménagement de l'espace rural, direction de l'espace rural et de la forêt. »