JORF n°283 du 6 décembre 2001

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les candidats ayant changé de série au niveau de la classe terminale. »


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Version 1

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les candidats ayant changé de série au niveau de la classe terminale. »