Art. 1er. - Les sous-quotas de plie (Pleuronectes platessa) attribués en zones CIEM VII d, e, aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord) et aux navires non adhérents aux organisations de producteurs (Non-OP), les sous-quotas de plie (Pleuronectes platessa) attribués en zones CIEM II a (eaux de la CE), mer du Nord, aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord) et aux navires non adhérents aux organisations de producteurs (Non-OP), le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) aux navires non adhérents aux organisations de producteurs (Non-OP) et le sous-quota de maquereau bleu (Scomber scombrus) attribué en zone CIEM II a (hors eaux de la CE), V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, aux navires non adhérents aux organisations de producteurs (Non-OP) sont réputés épuisés. Les captures de ces espèces sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas en application de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé.