JORF n°285 du 8 décembre 2001

Art. 7. - L'ambassadeur de France au Salvador, en résidence à San Salvador, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées à Belize. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - L'ambassadeur de France au Salvador, en résidence à San Salvador, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées à Belize. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.