JORF n°285 du 8 décembre 2001

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de l'Etat français exécutées dans leur pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué :

- l'ambassadeur de France en Angola ;

- l'ambassadeur de France au Bostwana ;

- l'ambassadeur de France au Brunei ;

- l'ambassadeur de France au Burundi ;

- l'ambassadeur de France au Cambodge ;

- l'ambassadeur de France en Colombie ;

- l'ambassadeur de France aux Comores ;

- l'ambassadeur de France au Costa Rica ;

- l'ambassadeur de France à Fidji ;

- l'ambassadeur de France au Guatemala ;

- l'ambassadeur de France en Guinée équatoriale ;

- l'ambassadeur de France en Haïti ;

- l'ambassadeur de France au Honduras ;

- l'ambassadeur de France à la Jamaïque ;

- l'ambassadeur de France à Maurice ;

- l'ambassadeur de France au Mozambique ;

- l'ambassadeur de France en Namibie ;

- l'ambassadeur de France au Nicaragua ;

- l'ambassadeur de France en Nouvelle-Zélande ;

- l'ambassadeur de France au Panama ;

- l'ambassadeur de France aux Philippines ;

- l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo ;

- l'ambassadeur de France au Rwanda ;

- l'ambassadeur de France à Sainte-Lucie ;

- l'ambassadeur de France au Salvador ;

- l'ambassadeur de France aux Seychelles ;

- l'ambassadeur de France à Singapour ;

- l'ambassadeur de France au Soudan ;

- l'ambassadeur de France en Thaïlande ;

- l'ambassadeur de France à Trinité-et-Tobago ;

- l'ambassadeur de France au Venezuela ;

- l'ambassadeur de France en Zambie.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de l'Etat français exécutées dans leur pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué :

- l'ambassadeur de France en Angola ;

- l'ambassadeur de France au Bostwana ;

- l'ambassadeur de France au Brunei ;

- l'ambassadeur de France au Burundi ;

- l'ambassadeur de France au Cambodge ;

- l'ambassadeur de France en Colombie ;

- l'ambassadeur de France aux Comores ;

- l'ambassadeur de France au Costa Rica ;

- l'ambassadeur de France à Fidji ;

- l'ambassadeur de France au Guatemala ;

- l'ambassadeur de France en Guinée équatoriale ;

- l'ambassadeur de France en Haïti ;

- l'ambassadeur de France au Honduras ;

- l'ambassadeur de France à la Jamaïque ;

- l'ambassadeur de France à Maurice ;

- l'ambassadeur de France au Mozambique ;

- l'ambassadeur de France en Namibie ;

- l'ambassadeur de France au Nicaragua ;

- l'ambassadeur de France en Nouvelle-Zélande ;

- l'ambassadeur de France au Panama ;

- l'ambassadeur de France aux Philippines ;

- l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo ;

- l'ambassadeur de France au Rwanda ;

- l'ambassadeur de France à Sainte-Lucie ;

- l'ambassadeur de France au Salvador ;

- l'ambassadeur de France aux Seychelles ;

- l'ambassadeur de France à Singapour ;

- l'ambassadeur de France au Soudan ;

- l'ambassadeur de France en Thaïlande ;

- l'ambassadeur de France à Trinité-et-Tobago ;

- l'ambassadeur de France au Venezuela ;

- l'ambassadeur de France en Zambie.