JORF n°285 du 8 décembre 2001

Art. 1er. - En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France à Madagascar peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires étrangères aux chefs de service ci-après énumérés pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service :

- consul général de France à Tananarive ;

- consul général de France à Diégo-Suarez.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France à Madagascar peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires étrangères aux chefs de service ci-après énumérés pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service :

- consul général de France à Tananarive ;

- consul général de France à Diégo-Suarez.