JORF n°285 du 8 décembre 2001

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1979 susvisé est complété comme suit :

« L'ambassadeur de France au Gabon, en résidence à Libreville, est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français effectuées à Sao Tomé-et-Principe. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon.

L'ambassadeur de France au Sénégal, en résidence à Dakar, est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français effectuées en Gambie. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1979 susvisé est complété comme suit :

« L'ambassadeur de France au Gabon, en résidence à Libreville, est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français effectuées à Sao Tomé-et-Principe. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon.

L'ambassadeur de France au Sénégal, en résidence à Dakar, est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français effectuées en Gambie. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal. »