JORF n°283 du 7 décembre 2000

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 20 000 000 F et un crédit de paiement de 10 377 936 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 20 000 000 F et un crédit de paiement de 10 377 936 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.