JORF n°290 du 15 décembre 2000

Art. 1er. - Le directeur du commissariat des troupes françaises au Gabon et en Côte d'Ivoire est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées pour les dépenses imputées au budget du ministère de la défense et pour l'émission des titres de recettes correspondants.


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Art. 1er. - Le directeur du commissariat des troupes françaises au Gabon et en Côte d'Ivoire est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées pour les dépenses imputées au budget du ministère de la défense et pour l'émission des titres de recettes correspondants.