JORF n°36 du 11 février 2001

Article 20

Les alinéas 1 et 2 sont abrogés et remplacés par un alinéa unique ainsi rédigé :

« Toute discussion politique, religieuse ou étrangère aux buts de la caisse est interdite dans les réunions du conseil d'administration, de son bureau, des commissions constituées en son sein et de l'assemblée générale. »


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Version 1

Article 20

Les alinéas 1 et 2 sont abrogés et remplacés par un alinéa unique ainsi rédigé :

« Toute discussion politique, religieuse ou étrangère aux buts de la caisse est interdite dans les réunions du conseil d'administration, de son bureau, des commissions constituées en son sein et de l'assemblée générale. »