JORF n°281 du 5 décembre 2000

En qualité de représentants des organisations professionnelles

M. Michel Dourlent.

M. Jean-Raymond Le Moine.

M. Olivier Matigot est désigné président du jury.

L'arrêté du 6 novembre 1995 fixant la composition du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transport public de marchandises par bateau de navigation intérieure est abrogé.


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Version 1

En qualité de représentants des organisations professionnelles

M. Michel Dourlent.

M. Jean-Raymond Le Moine.

M. Olivier Matigot est désigné président du jury.

L'arrêté du 6 novembre 1995 fixant la composition du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transport public de marchandises par bateau de navigation intérieure est abrogé.