Art. 4. - Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 est complété par les lignes figurant dans le tableau ci-après, insérées dans les catégories et sous les références correspondantes :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 14/01/1998 page 571 à 574
=============================================
1 version