Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 1997, M. Debry (Bernard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice, détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en qualité de professeur des universités à Marne-la-Vallée depuis le 1er septembre 1993, est maintenu en service détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller hors classe, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1997.