Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 novembre 1997, et à compter de cette même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 21 juillet 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 293 du 18/12/1997

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