Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Inter Prévoyance Accidents, dont le siège social est à Puteaux (92813), 18, terrasse Bellini, La Défense 11, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

3 Corps de véhicules terrestres ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

13 Responsabilité civile générale.