Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 novembre 1997, M. Davy (Marc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale (ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement) pour une période de cinq ans à compter du 4 février 1997.