Art. 1er. - Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales.
1 version
Art. 1er. - Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales.
1 version
Art. 1er. - Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales.