JORF n°285 du 7 décembre 1996

Art. 1er. - Après l'article 11 de l'arrêté du 12 septembre 1994 susvisé, il est ajouté un article 11-I ainsi rédigé :

<< Art. 11-I. - Peuvent également être admis en qualité d'élèves ingénieurs les titulaires de diplômes étrangers issus d'un établissement d'enseignement supérieur ayant conclu une convention avec l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers :
<< Au niveau 1, sur titre ou épreuves et entretien ;
<< Au niveau 2, sur dossier. >>


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Version 1

Art. 1er. - Après l'article 11 de l'arrêté du 12 septembre 1994 susvisé, il est ajouté un article 11-I ainsi rédigé :

<< Art. 11-I. - Peuvent également être admis en qualité d'élèves ingénieurs les titulaires de diplômes étrangers issus d'un établissement d'enseignement supérieur ayant conclu une convention avec l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers :

<< Au niveau 1, sur titre ou épreuves et entretien ;

<< Au niveau 2, sur dossier. >>