JORF n°300 du 26 décembre 1996

Arrêté du 28 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1996 sont majorées de la somme nette de 11 590 008 F (décision modificative no 1).