JORF n°300 du 27 décembre 1995

Art. 1er. - Les stations radioélectriques d'émission ou de réception du réseau de Melle R.G.E. 0790007 1991 02885 et du réseau de Niort R.G.E.
0890015 1991 109018, utilisées pour l'exploitation du réseau électrique par la régie du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres, sont classées, au titre de la défense, en groupe 3.

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Art. 1er. - Les stations radioélectriques d'émission ou de réception du réseau de Melle R.G.E. 0790007 1991 02885 et du réseau de Niort R.G.E.

0890015 1991 109018, utilisées pour l'exploitation du réseau électrique par la régie du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres, sont classées, au titre de la défense, en groupe 3.