JORF n°19 du 22 janvier 1995

Article 2

Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée .

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 27 juin 2002

Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée (1) qui n'inclut pas les liaisons vertes internes à la région Ile-de-France.

Sont classés liaisons vertes internes à la région Ile-de-France les itinéraires qui figurent, sous forme d'arborescences, dans le document dénommé schéma directeur national de signalisation en Ile-de-France : pôles verts et liaisons vertes, horizon 2003, ci-annexé.

(1) La liste des itinéraires classés liaisons vertes ainsi que la carte relative au réseau supportant les liaisons vertes et les cartes de liaisons sont consultables à la direction de la sécurité et de la circulation routières.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 22 janvier 1995

Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée (1) qui n'inclut pas les liaisons vertes internes à la région Ile-de-France.