JORF n°38 du 14 février 1995

Arrêté du 28 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 1994, le compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon est approuvé.