JORF n°283 du 7 décembre 1994

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 3 à la convention nationale des médecins, annexé au présent arrêté, conclu le 29 juillet 1994 entre, d'une part, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français et le syndicat des médecins libéraux.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 3 à la convention nationale des médecins, annexé au présent arrêté, conclu le 29 juillet 1994 entre, d'une part, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français et le syndicat des médecins libéraux.