JORF n°282 du 6 décembre 1994

Arrêté du 28 novembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 1994, M. Mourlevat (Pierre), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 1er octobre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget.