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Arrêté du 28 novembre 1994
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 1994;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 octobre 1994,
Arrêtent:
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EN APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 15-09-1993 RELATIF AUX EPREUVES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE A COMPTER DE LA SESSION DE 1995,UNE SESSION DU BACCALAUREAT H TECHNIQUES INFORMATIQUES EST ORGANISEE EN JUIN 1995 POUR LES CANDIDATS AJOURNES DANS CETTE SERIE A LA SESSION DE 1994 DE L'EXAMEN.
LE CHOIX EST LAISSE A CES CANDIDATS DE SE PRESENTER A LA SESSION DE 1995 DU BACCALAUREAT,SOIT AUX EPREUVES DE LA SERIE H,SOIT AUX EPREUVES DE LA SERIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES,SPECIALITE INFORMATIQUE ET GESTION.
Fait à Paris, le 28 novembre 1994.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET