JORF n°19 du 22 janvier 1995

Art. 1er. - Sont classés pôles verts les agglomérations et autres pôles générateurs de trafic qui figurent sur la liste ci-annexée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont classés pôles verts les agglomérations et autres pôles générateurs de trafic qui figurent sur la liste ci-annexée.