Art. 1er. - Le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés pour l'année 1994 figurant à l'annexe de l'arrêté du 28 mars 1994 est modifié comme indiqué à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°285 du 9 décembre 1994
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Art. 1er. - Le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés pour l'année 1994 figurant à l'annexe de l'arrêté du 28 mars 1994 est modifié comme indiqué à l'annexe du présent arrêté.