JORF n°292 du 17 décembre 1994

Art. 2. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 17/12/94 Page 17919 a 17920
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Version 1

Art. 2. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 17/12/94 Page 17919 a 17920

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