JORF n°292 du 17 décembre 1994

Art. 4. - La capacité de l'abattoir de l'entreprise ci-après désignée,
inscrit sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement, est modifiée et fixée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 17/12/94 Page 17919 a 17920
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Historique des versions

Version 1

Art. 4. - La capacité de l'abattoir de l'entreprise ci-après désignée,

inscrit sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement, est modifiée et fixée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 17/12/94 Page 17919 a 17920

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